Le superviseur bancaire et régulateur allemand des marchés financiers Bafin est visé depuis jeudi par une action en responsabilité civile de la part d'investisseurs en Allemagne, qui lui reprochent son inaction dans le vaste scandale de fraude comptable présumée autour de Wirecard. Les avocats Christophe Léguevaques et Arnaud Durand ont annoncé hier à Toulouse leur volonté de lancer une action collective en justice contre Enedis pour "faire respecter le refus du Linky Refus des dangers du “ Linky ” : Action en justice INSCRITS: 5118 et 5412 Participants Procédure en justice refus des compteurs communicants « Linky » Informations : Cette action concerne toute personne : - titulaire d'un abonnement ou non, - compteur déjà installé ou non, - compteur à l'extérieur comme à l'intérieur du logement. Wirecard : action en justice contre le superviseur allemand Bafin. La Bafin se voit accusée de "manquement à ses obligations" dans cette affaire. (Photo : AFP) Le superviseur bancaire et régulateur allemand des marchés financiers Bafin est visé depuis jeudi par une action en responsabilité civile de la part d’investisseurs en Allemagne, qui lui reprochent son inaction dans le vaste Action de Femen contre le renvoi de pompiers en correctionnelle pour "atteinte sexuelle" Par La Provence (avec AFP) Trois Femen ont protesté vendredi à Paris devant le ministère des Armées

30 sept. 2019 La société Lubrizol porte plainte contre X après l'incendie de son usine de Rouen jeudi 26 septembre 2019.

5 déc. 2019 Vous êtes nombreux à être incommodés par les fumées des feux de cheminée. ne veulent pas entendre raison, quels sont les pistes d'action juridiques ? il sera possible de recourir aux services d'un huissier de justice. Retrouvez toute l'actualité de GAIA et restez informés de nos actions en GAIA ET ANIMAL RIGHTS PORTENT PLAINTE CONTRE L'ABATTOIR DE TORHOUT. Mettre le feu aux poudres est devenu incontournable pour obtenir des réformes HADJ ZITOUNI, président de Mouvement Action Justice Ainsi, ni François Legault ni d'autres n'arrivent à se défendre avec succès contre une telle aberration.

Haute-Loire Un pavillon en bois détruit par un incendie à Polignac. L'incendie Rhône Tariq Ramadan accusé de viol à Lyon: une plainte ajoutée au dossier.

Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées. Deux actions en justice ont été lancées en Irlande du Nord pour contester le vote britannique du 23 juin en faveur d'une sortie de l'Union européenne. Une plainte a été déposée aujourd'hui L’UFC-Que Choisir vous apporte les informations dont vous avez besoin pour mener votre action en justice. Comment choisir un avocat, comment se défendre, quelle juridiction choisir : découvrez tous les conseils pratiques de nos experts pour agir en justice. Partager sur Facebook Partager sur Twitter> À découvrir aussi dans le dossier Action en justice. Billet du président 09 juil. Actio

22 mai 2020 Un gendarme vient de déposer une plainte contre Édouard Philippe. Il accuse le Premier ministre d'avoir manqué à ses devoirs en ne 

Action en justice contre LINKY Pour tous , vous avez le linky ou pas Les avocats Christophe Léguevaques et Arnaud Durand ont annoncé hier à Toulouse leur volonté de lancer une action collective en justice contre Enedis pour "faire respecter le refus du Linky Action de Femen contre le renvoi de pompiers en correctionnelle pour "atteinte sexuelle" Par La Provence (avec AFP) Trois Femen ont protesté vendredi à Paris devant le ministère des Armées Les parents de Harry Dunn ont abandonné leur action en justice contre la police du Northamptonshire après avoir conclu que la force était «exonérée de tout blâme» suite à la mort de leur fils. Le secrétaire Dominic Raab a «fait obstruction à la justice» en permettant au suspect de l’accident qui a tué son fils de quitter le Royaume-Uni. RAF Croughton, Northamptonshire, lorsqu La justice reproche aux dirigeants notamment d’avoir « gonflé » dès 2015 le bilan en « inventant des recettes », avait alors expliqué une porte-parole du parquet de Munich. Des dommages et intérêts demandés. Les autorités de régulation se retrouvent depuis le début de l’affaire sous le feu des critiques. Contre la réouverture de Lubrizol, Rouen Respire lance une action en justice L'association Rouen Respire a déposé un recours au tribunal administratif de Rouen contre la réouverture de Lubrizol.

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Wirecard : action en justice contre le superviseur allemand Bafin. Par Le Figaro avec AFP. Le superviseur bancaire et régulateur allemand des marchés financiers Bafin est visé depuis jeudi par EssilorLuxottica : une action en justice contre GrandVision. Le 18 juillet 2020, le géant EssilorLuxottica a annoncé « avoir intenté une action en justice devant le tribunal de grande instance de. Rotterdam en vue d’obtenir des informations de la part de GrandVision ». On le sait, les répercussions de l’épidémie de Covid-19 sont nombreuses. Outre tous les changements dans notre vie L'association I-Buycott a décidé de saisir la justice contre le géant américain du e-commerce qu'elle accuse d'évasion fiscale., Des citoyens français ont décidé de s'attaquer à Amazon.